Les CACES

Qu'est-ce que le C.A.C.E.S. ?
Quelles sont les différences entre C.A.C.E.S. et autorisation de conduite ?
Qui le délivre ?
Comment est-il délivré ?
Quelle est sa durée de validité ?
Est-il obligatoire ?
D'autres équipements sont-ils soumis à des autorisations de conduite ?
Quelle forme doit avoir l'autorisation de conduite ?
Que risque t'on à conduire sans autorisation ?

Vous trouverez toutes les réponses ci-dessous.

Qu’est-ce que le C.A.C.E.S. ?

Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité, le C.A.C.E.S. sert à justifier de la maîtrise par son possesseur des questions de sécurité, tant théoriques que pratiques. Le C.A.C.E.S. ne peut être confondu avec un niveau de classification professionnelle.

Quelles sont les différences entre C.A.C.E.S. et autorisation de conduite ?

Le C.A.C.E.S. ne dispense ni de l’autorisation de conduite, ni de l’instruction des conditions particulières d’utilisation sur le site. Le CACES remplace la partie contrôle des connaissances et de savoir-faire dans la délivrance de l’autorisation de conduite.

Qui délivre le CACES ?

Le CACES est délivré par un testeur d’un organisme qualifié « organisme testeur » par un organisme certificateur qualifié par le COPRAC.

Comment est délivré le CACES ?

Le CACES est délivré après un contrôle des connaissances pratiques et théoriques conformément aux référentiels des recommandations CNAM.

Quelles est sa durée de validité ?

Le CACES est valable 5 ans sauf pour les engins de chantier ou la durée est de 10 ans. A près cette durée, le conducteur doit se recycler et repasser le CACES.

Est-il obligatoire ?

Non, cependant le Ministère du Travail reconnaît que c’est un bon moyen de se conformer au Code du Travail. Le CACES devient une référence pour la conduite des engins (appels d’offres, fournisseurs, travaux sur chantiers, etc.).

D’autre type d’équipements sont-ils soumis à autorisation de conduite ?

Le Ministère du Travail précise dans la Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999, que sans être obligatoire, il paraît normal de délivrer une autorisation de conduite pour des équipements tels que les ponts roulants ou les transpalettes électriques puisque la formation est obligatoire.

Quelle forme doit avoir l’autorisation de conduite ?

La forme est laissée libre, cependant le format doit permettre le port de celle-ci par le conducteur. Elle doit contenir les informations suivantes : nom, prénom du conducteur, les engins concernés, les restrictions si il y en a (catégorie, atelier, horaire, etc.) et sa durée de validité. Elle est bien sûr signée par le Chef d’établissement.

Que risque-t'on à conduire sans autorisation de conduite ?

Le conducteur et le Chef d’établissement risquent des poursuites civiles et pénales s' il y a accidents corporels ou non.

Source : CONNAISSANCE NETWORK